Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS --- Avant  de présenter le fonctionnement du prélèvement à la source applicable aux travailleurs indépendants il faut définir qui sont les travailleurs indépendants. Êtes-vous un travailleur indépendant ? Quelle que soit l’activité que vous exercez (commerçant, artisan, profession libérale, artiste, agriculteur …) la qualification de travailleur indépendant dépend de la forme juridique sous laquelle vous exercez votre read more...

Le registre des bénéficiaires effectifs

Le registre des bénéficiaires effectifs

LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS --- L'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et son décret d’application n° 2017-1094 du 12 juin 2017 transposent dans notre droit national une directive du Parlement et du conseil européen de mai 2015 concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés. Cette directive a pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme read more...

Disparition du RSI : les réponses à vos questions.

Disparition du RSI : les réponses à vos questions.

DISPARITION DU RSI : LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS --- Objet de vives critiques en raison de nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) a cédé sa place à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018. Autrement dit, il appartient désormais au régime général de la Sécurité sociale de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Dès lors, vous vous demandez read more...

Remplacement des contrats aidés par le parcours emploi-compétences

Remplacement des contrats aidés par le parcours emploi-compétences

REMPLACEMENT DES CONTRATS AIDES PAR LE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES --- Le ministère du travail confirme le remplacement des contrats aidés par le parcours emploi compétences (PEC) à partir du mois de janvier 2018. Les PEC sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. L’orientation vers un PEC repose sur un diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi. Le salarié read more...

Travailleurs indépendants : abaissement du seuil de l’obligation de paiement dématérialisé des cotisations sociales

Travailleurs indépendants : abaissement du seuil de l’obligation de paiement dématérialisé des cotisations sociales

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : ABAISSEMENT DU SEUIL DE L'OBLIGATION DE PAIEMENT DÉMATÉRIALISÉ DES COTISATIONS SOCIALES --- Les travailleurs indépendants ont l’obligation de déclarer leurs revenus et de payer leurs cotisations de manière dématérialisée dès lors que leurs revenus excèdent un certain seuil. Un décret du 2 mai 2017 abaisse ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants de droit commun dont les read more...

Utilisation obligatoire d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé et certifié.

Utilisation obligatoire d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé et certifié.

UTILISATION OBLIGATOIRE D'UN LOGICIEL OU D'UN SYSTÈME DE CAISSE SÉCURISÉ ET CERTIFIÉ --- Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de read more...

Employeurs : rappels sur quelques obligations sociales (DSN, pénibilité, document unique)

Employeurs : rappels sur quelques obligations sociales (DSN, pénibilité, document unique)

EMPLOYEURS : RAPPELS SUR QUELQUES OBLIGATIONS SOCIALES (D.S.N., PÉNIBILITÉ, DOCUMENT UNIQUE) --- La déclaration sociale nominative (D.S.N.) Depuis le 1er janvier 2017, pour toutes les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale, une nouvelle déclaration sociale devient obligatoire : la déclaration sociale nominative (D.S.N.). La D.S.N. a remplacé les déclarations de charges sociales (URSSAF, retraite, prévoyance, mutuelle …). Elle est obligatoirement transmise mensuellement (même si read more...