Actualités par thème
Fiscalité
- Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer 19 avril 2024
- Exonération fiscale partielle des indemnités journalières 19 avril 2024
- Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne 18 avril 2024
- Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille 17 avril 2024
- Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés 16 avril 2024
- Transport de chevaux : la TVA est déductible 15 avril 2024
- Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC 15 avril 2024
- Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie 15 avril 2024
- Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels 12 avril 2024
- Guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat 12 avril 2024
Droit social
- Si un accord de modulation est inopposable, l'employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ? 18 avril 2024
- Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre droit au paiement des congés payés 17 avril 2024
- Contrat de professionnalisation : un projet de décret prévoit de supprimer l'aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir de mai 2024 16 avril 2024
- Paiement des cotisations aux URSSAF : le virement depuis l'espace en ligne des employeurs est désormais possible 15 avril 2024
- Une prime pour surcroît de travail attribuée à des salariés non-grévistes, c'est possible si c'est vrai 12 avril 2024
- Solde de taxe d'apprentissage 2023 : les échéances 2024 de versement aux URSSAF et de la campagne de fléchage des fonds 10 avril 2024
- Quelles sont les mesures RH et paye de la loi sur l'engagement bénévole et la vie associative qui vient d'être votée ? 9 avril 2024
- Renforcement de la fiabilisation des données déclarées en DSN : la feuille de route de l'URSSAF pour 2024-2025 8 avril 2024
- Entreprises victimes des inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes : l'URSSAF active des mesures d'urgence 4 avril 2024
- Les sommes dues à un salarié suite à un jugement prud'homal rendu après la clôture de la liquidation judiciaire sont-elles couvertes par l'AGS ? 3 avril 2024
Droit des affaires
- Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels 19 avril 2024
- Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs 18 avril 2024
- Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocation 17 avril 2024
- Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturation 12 avril 2024
- Vendeurs d'équipements électriques et électroniques : préparez-vous à afficher l'indice de durabilité 11 avril 2024
- Une nouvelle aide plafonnée à 4 000 € pour les PME Mahoraises 10 avril 2024
- Loyers commerciaux : la mensualisation est en marche ! 8 avril 2024
- Inondations dans le Nord : de nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une aide de l'État 5 avril 2024
- Abuser de l'usage d'un terrain confié par une collectivité, c'est pénal ! 4 avril 2024
- Être agent commercial n'interdit pas de développer une clientèle personnelle 3 avril 2024
Comptabilité
- Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ? 19 avril 2024
- Intégration significative de l'IA dans les entreprises françaises : navigation entre opportunités et contraintes... 18 avril 2024
- La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'audit 16 avril 2024
- Journée de la facture électronique 2024 15 avril 2024
- Financez vos projets de développement, d'investissement et d'innovation 12 avril 2024
- Mise en place d'un dispositif transitoire permettant l'immatriculation des opérateurs de PDP et mise à jour du calendrier d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique 11 avril 2024
- Au vu de quels exercices le constat du dépassement des seuils est-il effectué pour savoir si la société « tête de petit groupe » et la « société contrôlée significative » doivent désigner de nouveau un CAC ? 9 avril 2024
- Évolution de l'intelligence artificielle (IA) : des origines à nos jours 8 avril 2024
- Les enjeux de la facture électronique pour les comptables en entreprise et en cabinet 5 avril 2024
- Aide pour les ETI subissant une hausse des coûts d'achat d'électricité due au conflit en Ukraine 4 avril 2024