Facture électronique : il n’est pas encore trop tard pour s’y mettre
Facture électronique : il n’est pas encore trop tard pour s’y mettre. Une réforme majeure à anticiper dès aujourd’hui
La réforme de la facturation électronique constitue une évolution importante des obligations des entreprises. Elle entrera progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et concernera toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA (attention à cette notion), quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
À partir de cette date, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (appelée P.A.). Il s’agit d’une obligation universelle, sans distinction de taille. En revanche, l’obligation d’émettre des factures électroniques sera mise en place de manière progressive :
– Dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI,
– À compter du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et auto-entrepreneurs.
La réforme distingue donc clairement deux notions essentielles :
– la réception des factures, obligatoire pour tous dès 2026 ;
– l’émission des factures, dont le calendrier dépend de la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, les modalités pratiques et obligations déclaratives peuvent varier selon l’activité exercée, la nature des opérations (B2B, B2C, international, secteur public) ou encore les outils de facturation déjà en place. Une analyse au cas par cas est donc indispensable pour une mise en conformité efficace.
Notre cabinet a déjà communiqué activement auprès de ses clients sur cette réforme et a accompagné plusieurs entreprises dans la mise en place des solutions adaptées. Nous restons bien entendu à la disposition de nos clients n’ayant pas encore engagé leurs démarches, afin de les aider à anticiper sereinement cette évolution et à transformer cette obligation en opportunité de modernisation.