Employeurs : rappels sur quelques obligations sociales (DSN, pénibilité, document unique)
EMPLOYEURS : RAPPELS SUR QUELQUES OBLIGATIONS SOCIALES (D.S.N., PÉNIBILITÉ, DOCUMENT UNIQUE) --- La déclaration sociale nominative (D.S.N.) Depuis le 1er janvier 2017, pour toutes les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale, une nouvelle déclaration sociale devient obligatoire : la déclaration sociale nominative (D.S.N.). La D.S.N. a remplacé les déclarations de charges sociales (URSSAF, retraite, prévoyance, mutuelle …). Elle est obligatoirement transmise mensuellement (même si read more...