Actualités par thème
Fiscalité
- Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... 26 juillet 2024
- Exonération de TVA des opérations d'assurance 26 juillet 2024
- Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ? 25 juillet 2024
- Associés de SEL et option pour l'assimilation à une EURL écartée : pas de QPC 24 juillet 2024
- Aménagements du crédit d'impôt pour investissements en Corse 22 juillet 2024
- Nouveau régime fiscal des associés de SEL : un mode opératoire à venir 19 juillet 2024
- Correctifs dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville 18 juillet 2024
- Suspension de l'essentiel de convention fiscale franco-russe 17 juillet 2024
- L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits 17 juillet 2024
- Précisions sur l'assujetti unique ou groupe TVA 15 juillet 2024
Droit social
- Dépassement non justifié du crédit d'heures de délégation : l'employeur peut-il se rembourser des heures excédentaires payées par retenue sur le salaire ? 26 juillet 2024
- Avantage en nature véhicule : si une évaluation supérieure à l'évaluation forfaitaire a été convenue, pas de remboursement à espérer de l'URSSAF 26 juillet 2024
- Emplois francs : la liste des quartiers prioritaires de la ville de métropole est toilettée 25 juillet 2024
- Droits à retraite des micro-entrepreneurs affiliés au régime général : la CNAV fait le point 25 juillet 2024
- Contrôle URSSAF : nouvelle mise à jour de la charte du cotisant contrôlé 23 juillet 2024
- Gestation ou procréation pour autrui menée à l'étranger : une circulaire sur le droit aux IJSS maternité, paternité et adoption 22 juillet 2024
- Un salarié affecté en équipe de suppléance pour 24 h par semaine avec maintien de son salaire à temps plein peut-il réclamer en plus la majoration légale de 50 % ? 19 juillet 2024
- Protection sociale complémentaire : le salarié a cinq ans pour agir contre son employeur pour défaut d'affiliation au régime de l'entreprise 18 juillet 2024
- Les fonctionnalités du compte AT/MP sont intégrées au compte entreprise 17 juillet 2024
- Contributions formation et taxe d'apprentissage : le BOSS s'enrichit d'une nouvelle rubrique 16 juillet 2024
Droit des affaires
- Un associé peut céder ses parts et ne pas recevoir de prix s'il est ensuite licencié 26 juillet 2024
- Les titulaires d'actions de préférence sont exclus du vote sur la restriction de leurs droits 25 juillet 2024
- Un accès restreint du public au registre des bénéficiaires effectifs 24 juillet 2024
- Tribunaux des activités économiques : l'expérimentation commencera le 1er janvier 2025 22 juillet 2024
- Crise calédonienne : l'aide de l'État de nouveau renforcée 19 juillet 2024
- Cession de bail irrégulière : le cédant fautif est seul redevable des loyers postérieurs à la résiliation du bail 18 juillet 2024
- Local commercial restitué dégradé : pas d'indemnisation automatique du bailleur ! 16 juillet 2024
- Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier : le décret est paru 15 juillet 2024
- Crise calédonienne : l'aide de l'État s'ouvre aux entreprises récentes 12 juillet 2024
- L'aide aux pêcheurs se poursuit pour la période du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024 11 juillet 2024
Comptabilité
- Un point haut semble avoir été atteint concernant les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France au 2e trimestre 2024 25 juillet 2024
- Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie : fixation d'un montant minimum et extension du champ d'éligibilité 23 juillet 2024
- Aide pour les TPE/PME du BTP pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier (GNR) 22 juillet 2024
- De plus en plus d'entreprises sont pessimistes quant à la croissance de leur activité au second semestre 2024 19 juillet 2024
- Précisions de la H2A sur les conditions de nomination des auditeurs des informations de durabilité 18 juillet 2024
- Challenges Durabilité - RSE 2024 de la CNCC : valoriser l'engagement en la matière prend de plus en plus de sens 16 juillet 2024
- Aides « gaz et électricité » : décalage de la date limite de demande au titre de 2023 pour les TPE éligibles et précisions sur le dispositif en faveur de l'habitat collectif 16 juillet 2024
- Quelles sont les diligences que doit réaliser le CAC au titre des « vérifications spécifiques » portant sur les résolutions climatiques dans les SA ? 15 juillet 2024
- 62e congrès de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNEJC) 12 juillet 2024
- Que penser de la place que l'IA prend aujourd'hui et qu'elle prendra demain ? Éclairages philosophiques et économiques 11 juillet 2024