Actualités par thème
Fiscalité
- Le plafond du LEP passe à 10 000 € 4 octobre 2023
- L'arrivée du PEAC signerait la fin des PER au nom des mineurs 2 octobre 2023
- Doctrine mise à jour concernant certaines infractions assimilées à de la fraude fiscale 29 septembre 2023
- Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2024 28 septembre 2023
- La commission européenne propose de simplifier la fiscalité des PME exerçant des activités transfrontières 27 septembre 2023
- Impact de la purge du carnet d'ordres sur les ordres de bourse en attente d'exécution 25 septembre 2023
- Déchets jetés sur les voies publiques assimilés à des déchets ménagers pour le taux de TEOM 25 septembre 2023
- Vers une prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 22 septembre 2023
- Résolution d'une vente moyennant rente viagère 21 septembre 2023
- Groupe TVA : des règles de contrôle spécifiques 21 septembre 2023
Droit social
- Taxe d'apprentissage : les employeurs ont jusqu'au 9 novembre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme SOLTéA 3 octobre 2023
- Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2024 2 octobre 2023
- Pour 2024, le plafond de la sécurité sociale devrait passer la barre des 3 860 € par mois 2 octobre 2023
- PLFSS 2024 : les mesures relatives aux arrêts de travail 29 septembre 2023
- Le PLFSS pour 2024 prévoit l'abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO 28 septembre 2023
- Réforme des retraites : la CNAV publie une circulaire relative à l'âge légal et la durée d'assurance requise depuis le 1er septembre 2023 28 septembre 2023
- Heures supplémentaires défiscalisées : modalités déclaratives pour 2024 26 septembre 2023
- Contrôle URSSAF : la procédure est-elle régulière si le rapport de contrôle est établi avant que l'agent de contrôle ait répondu au cotisant ? 25 septembre 2023
- Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations sociales 19 septembre 2023
- Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dalloz 13 septembre 2023
Droit des affaires
- TPE/PME et Numérique : bilan 2023 et leviers de développement 4 octobre 2023
- Découverts aux entreprises : pas de trêve estivale pour la hausse des taux ! 3 octobre 2023
- Commerçants : une nouvelle aide pour financer vos travaux d'accessibilité 2 octobre 2023
- En soutien aux PME, la Commission européenne s'attaque aux retards de paiement 29 septembre 2023
- Stop au Greenwashing : ce que l'Union européenne prévoit d'interdire 28 septembre 2023
- L'indice des loyers commerciaux pour le 2e trimestre 2023 est paru : il est en hausse de 6,60 % sur un an... 27 septembre 2023
- Les héritiers devenus associés peuvent participer aux assemblées sans attendre le partage successoral 25 septembre 2023
- La RSE, ce n'est pas qu'une affaire de grandes entreprises 22 septembre 2023
- Entente illicite : la clémence accordée à une filiale ne bénéficie pas à sa mère 21 septembre 2023
- Être gérant de paille, c'est prendre un risque pénal 20 septembre 2023
Comptabilité
- Non-respect de l'obligation de rotation du CAC signataire dans une EIP dont les comptes ont été certifiés : une régularisation est-elle possible ? 4 octobre 2023
- La procédure d'alerte est-elle applicable, dans une société sui generis, quel que soit le mode de désignation du commissaire aux comptes, volontaire ou d'ordre légal ? 3 octobre 2023
- Prêt de consommation d'actions dans une société unipersonnelle de CAC : quelles conséquences ? 2 octobre 2023
- Actualité de l'IASB 29 septembre 2023
- L'ANC met à jour plusieurs règlements pour qu'ils soient conformes à celui relatif à la modernisation des états financiers 28 septembre 2023
- Comment le métier d'expert-comptable va-t-il évoluer avec l'arrivée de la facture électronique ? 27 septembre 2023
- Impacts pratiques de la réforme de la facture électronique pour les entreprises et les cabinets comptables 26 septembre 2023
- Commissaires aux comptes : plusieurs normes d'exercice professionnel ont été révisées et homologuées 25 septembre 2023
- ESEF an II, retour d'expérience et perspectives 22 septembre 2023
- Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : nouveautés 21 septembre 2023