Actualités par thème
Fiscalité
- Les sociétés déficitaires peuvent-elles reporter sur un exercice ultérieur les crédits d'impôt d'origine étrangère non utilisés ? 21 mars 2023
- Illustration d'une libéralité versée à un salarié sous couvert d'indemnité transactionnelle pour rupture de contrat 20 mars 2023
- Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l'abattement retraite 17 mars 2023
- Valeur locative cadastrale des quais portuaires à compter de 2024 17 mars 2023
- Campagne déclarative 2023 IR/IFI : calendrier dévoilé 16 mars 2023
- Un seul achat-revente d'immeuble ne permet pas l'assujettissement à la CVAE 16 mars 2023
- Pas de taxe additionnelle à la CVAE pour frais de CCI dans une SCM 15 mars 2023
- Transfert à la DGFiP des taxes d'aménagement et d'archéologie préventive 14 mars 2023
- Intégration fiscale : les participations réciproques entre filiales retenues dans l'appréciation du seuil de 95 % 13 mars 2023
- Quand l'aléa hippique est méconnu 13 mars 2023
Droit social
- Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023 21 mars 2023
- Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS 20 mars 2023
- Titres-restaurant : le BOSS clarifie les conséquences d'une participation patronale inférieure 50 % 17 mars 2023
- Contrôle de cohérence de l'URSSAF : comment fiabiliser la déclaration de réduction générale ? 16 mars 2023
- DOETH 2022 : l'URSSAF notifie les effectifs en vue de la DSN d'avril 2023 à souscrire en mai 15 mars 2023
- Réforme des retraites : le Sénat a adopté le texte, au tour de la CMP de se prononcer 13 mars 2023
- Mise en demeure de l'URSSAF : une erreur sur la qualité du destinataire peut être une cause de nullité 10 mars 2023
- Plan interministériel 2023-2027 pour l'égalité entre les femmes et les hommes : les mesures paye annoncées 9 mars 2023
- Bonus-malus sur les cotisations chômage : net-entreprises met en place un simulateur estimatif pour la modulation 2023-2024 8 mars 2023
- La mention d'une indemnité de congés payés sur le bulletin de paye ne suffit pas à prouver qu'elle a été payée 7 mars 2023
Droit des affaires
- Des produits ou services accessibles à tous au plus tôt le 28 juin 2025 20 mars 2023
- Certaines entreprises condamnées peuvent candidater aux marchés publics 17 mars 2023
- Une exception est apportée au plafonnement des paiements en monnaie électronique 16 mars 2023
- Le risque de dissolution ne pèsera plus sur toutes les sociétés en cas de perte de plus de la moitié du capital social 15 mars 2023
- SA non cotées : approbation des comptes 2022 14 mars 2023
- SAS : approbation des comptes 2022 13 mars 2023
- Assemblée annuelle 2023 de la SARL 10 mars 2023
- Clôture du 1er exercice : une petite entreprise peut-elle bénéficier des règles comptables simplifiées ? 9 mars 2023
- L'aide aux pêcheurs se poursuit pour une nouvelle période du 16 novembre 2022 au 15 février 2023 8 mars 2023
- Le fonds de garantie « énergie » est activé 7 mars 2023
Comptabilité
- Baromètre des experts-comptables : la hausse de l'activité des TPE-PME n'est finalement que de 9,5 % sur 2022 21 mars 2023
- Problèmatiques comptables liées à la cession des biens et aux financements d'une société proposant une « offre viager » 19 mars 2023
- Comment la qualité des données et leur intégration dans les processus métiers permettent-elles aux directions financières d'améliorer leur performance ? 17 mars 2023
- Comment le CAC tient-il compte du système informatique dans sa démarche d'audit ? 16 mars 2023
- Allègements pour la présentation des comptes des micro, petites et moyennes entreprises : sont-ils applicables au titre du 1er exercice ? 14 mars 2023
- Comment valoriser des stocks de biocarburants auxquels sont attachés des « certificats bio » ? 13 mars 2023
- TMOP du second semestre 2022 10 mars 2023
- Comment une TPE-PME peut-elle se protéger des cyberattaques en 2023 ? 10 mars 2023
- Réforme sur la facture électronique : le point de vue des acteurs de futures plateformes de dématérialisation partenaires 9 mars 2023
- Quelle vision ont les entreprises de leur activité au 1er semestre 2023 ? 7 mars 2023