Actualités par thème
Fiscalité
- Plus-values de cession retenues pour la CVAE des marchands de biens 28 mars 2025
- Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers 27 mars 2025
- Délai de reprise : impact des informations issues d'une procédure judiciaire dans laquelle une inspectrice des finances était mise à disposition 24 mars 2025
- Taxe sur les bureaux : confirmation de l'exclusion des espaces de circulation des parties communes 21 mars 2025
- Un dirigeant prenant des fonctions en France à la suite de la fermeture de la filiale espagnole peut-il bénéficier du régime des impatriés ? 20 mars 2025
- Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP : le formulaire est en ligne 20 mars 2025
- Prorogation de l'exonération pour cession d'un droit de surélévation 12 mars 2025
- Le simulateur de calcul de l'IR 2024 est accessible 10 mars 2025
- Crédit d'impôt pour dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap : les seuils et plafonds de revenus sont actualisés 7 mars 2025
- Consulter tardivement un avis de CFE en ligne n'allonge pas le délai de recours 7 mars 2025
Droit social
- Groupements d'employeurs : attention, les effectifs annuels 2024 notifiés par l'URSSAF ne tiennent pas compte de la LFSS 2025 ! 27 mars 2025
- Cotisations AT/MP, contribution d'assurance chômage, réduction générale de cotisations patronales : de nouveaux taux à partir du 1er mai 2025 26 mars 2025
- Versement santé : paramètres de calcul pour 2025 25 mars 2025
- Contrôles URSSAF simultanés dans plusieurs sociétés d'un groupe : qui doit signer la lettre d'observations adressée à chaque société ? 24 mars 2025
- Activité partielle à Mayotte suite au cyclone Chido : le décret améliorant l'indemnisation jusqu'au 31 mars 2025 est publié 21 mars 2025
- Bons d'achat achetés auprès d'une société tierce : des avantages en nature soumis à cotisations sociales à la charge de l'employeur ? 19 mars 2025
- C2P : la correction des facteurs de risques est possible jusqu'aux DSN à échéance du 7 ou du 15 avril 2025 18 mars 2025
- Effectif « sécurité sociale » des groupements d'employeurs : précisions du BOSS sur la réforme issue de la LFSS 2025 17 mars 2025
- Protection sociale complémentaire : le BOSS officialise la tolérance pour les branches qui avaient une demande d'agrément APEC en cours fin 2024 17 mars 2025
- Jeunes entreprises innovantes : le BOSS confirme que le nouveau seuil de dépenses de recherche concerne les exercices clos à compter du 1er mars 2025 14 mars 2025
Droit des affaires
- SASU : approbation des comptes 2024 28 mars 2025
- SAS : approbation des comptes 2024 27 mars 2025
- L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an 26 mars 2025
- Préparer l'approbation des comptes 2024 de la SARL et de l'EURL 20 mars 2025
- SA non cotées : approbation des comptes 2024 19 mars 2025
- La Cour de cassation maintient les juges de l'exécution dans tous leurs pouvoirs 17 mars 2025
- Rapport de durabilité : le Sénat reporte les étapes d'entrée en vigueur 12 mars 2025
- L'obligation d'information des restaurateurs sur l'origine des viandes est élargie 11 mars 2025
- Le non-remboursement du compte courant d'un associé ne remet pas en cause la cession de ses parts 10 mars 2025
- Le retard pour faire approuver les comptes n'est pas une infraction pénale 7 mars 2025
Comptabilité
- CSRD : quelle digitalisation du rapport de durabilité ? 28 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Indemnités d'assurance et aides reçues ou à recevoir 27 mars 2025
- Réforme du Plan Comptable Général 2025 : impacts sur le plan des comptes de gestion 26 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Provisions 25 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Stocks 24 mars 2025
- RH au futur : enjeux RSE, arrivée de l'IA... comment s'y préparer ? 21 mars 2025
- Réforme du Plan Comptable Général 2025 : rappels des principales nouveautés et impacts sur le plan des comptes de bilan 21 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Immobilisations 20 mars 2025
- Baromètre des experts-comptables : baisse du chiffre d'affaires des TPE-PME de 1,3 % au 4e trimestre 2024 et de 0,4 % sur l'année 19 mars 2025
- Crypto-actifs : les règlements européens complétant le règlement MiCA 18 mars 2025