Actualités par thème
Fiscalité
- Véhicules de démonstration acquis pour la promotion d'une marque automobile : stocks ou immobilisations ? 4 décembre 2022
- Mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2022 2 décembre 2022
- Diligences effectuées pour louer un logement vacant 1 décembre 2022
- Prix de revient à retenir en cas de donation-partage réincorporante 1 décembre 2022
- Les travaux de réhabilitation et d'agrandissement ne présentent pas le caractère de grosses réparations 30 novembre 2022
- Et si les fonds en provenance d'un PER jamais liquidé étaient soumis à l'IR ? 30 novembre 2022
- Situation d'un commissionnaire au regard de la déduction de loyers en CVAE 29 novembre 2022
- Prise en compte des dépendances pour apprécier la condition de plafond de loyer en réduction Scellier 29 novembre 2022
- Vers une taxe sur les bureaux dépassant les frontières de la région Île-de-France 28 novembre 2022
- Holding et produits financiers accessoires 28 novembre 2022
Droit social
- Apprentissage et contrats « pro » : le gouvernement annonce une aide unique de 6 000 € pour 2023 2 décembre 2022
- Vers une prolongation des emplois francs sur 2023 1 décembre 2022
- La déclaration en DSN des salariés exposés aux facteurs de risques s'effectue au titre de la paye de décembre 2022 30 novembre 2022
- Calcul du montant net imposable d'heures supplémentaires exonérées : les consignes du GIP-MDS pour la DSN 29 novembre 2022
- Indemnités complémentaires d'activité partielle : le BOSS confirme la fin du régime social de faveur à partir de 2023 28 novembre 2022
- Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2023 25 novembre 2022
- Activité partielle et APLD : un projet de décret envisage plusieurs ajustements pour 2023 24 novembre 2022
- Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : un arrêté corrige les taux médians suite à une « erreur informatique » 23 novembre 2022
- Tarification de la cotisation accidents du travail : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » arrive le 1er janvier 2023 22 novembre 2022
- Secteurs de la propreté et de la construction : les modalités de sortie progressive des DFS pour frais professionnels sont intégrées au BOSS 21 novembre 2022
Droit des affaires
- Covid 19 : comment une entreprise a failli être indemnisée par son assureur ... 5 décembre 2022
- Coupures d'électricité « tournantes » : à quoi peuvent s'attendre les entreprises ? 1 décembre 2022
- Action des associés contre un dirigeant : le juge peut devoir nommer un mandataire pour représenter la société 1 décembre 2022
- Reporting extra-financier : des obligations bientôt renforcées pour les grandes entreprises 30 novembre 2022
- Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat 28 novembre 2022
- Une nouvelle remise sur les factures d'électricité est prévue pour 2023 27 novembre 2022
- Perte de plus de la moitié du capital social : une réforme en vue 24 novembre 2022
- Les prêts « Résilience » garantis par l'État pourraient être accordés jusqu'en fin 2023 24 novembre 2022
- Une clause d'exclusion sans précision des motifs peut être valable dans certaines sociétés 23 novembre 2022
- Mieux informer le consommateur sur les aliments consommables passé la date de durabilité minimale 22 novembre 2022
Comptabilité
- Vers des Intelligences Artificielles (IA) dignes de confiance 2 décembre 2022
- Recommandations de l'AMF concernant les effets de la guerre en Ukraine sur les états financiers 2022 1 décembre 2022
- Recommandations de l'AMF pour que le lien entre les risques climatiques et les états financiers se renforce davantage 28 novembre 2022
- Recommandations de l'AMF pour la préparation des états financiers 2022 27 novembre 2022
- 33e Assises nationale des commissaires aux comptes 24 novembre 2022
- Le CAC d'une association qui informe des irrégularités, non significatives, constatées, et émet des recommandations, n'est pas fautif 23 novembre 2022
- Évaluation des start-up innovantes : en l'absence d'approche unique, l'exercice du jugement est déterminant - partie 2 21 novembre 2022
- Évaluation des start-up innovantes : en l'absence d'approche unique, l'exercice du jugement est déterminant - partie 1 20 novembre 2022
- Quelles sont les nouveautés pour l'arrêté de vos comptes annuels en 2022 ? 17 novembre 2022
- Reconnaissance du chiffre d'affaires par une entité, effectuée sur la base d'informations communiquées par une autre entité : les diligences du CAC 16 novembre 2022