Actualités par thème
Fiscalité
- Formalisme du remploi anticipé pour bénéficier de l'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire 24 septembre 2021
- TVA : l'acompte versé préalablement à la livraison déclenchera l'exigibilité 23 septembre 2021
- Les particuliers employeurs peuvent dans les départements du Nord et de Paris demander à tester le dispositif de versement contemporain des aides financières 22 septembre 2021
- Principales mesures du projet de loi de finances pour 2022 22 septembre 2021
- Mise en ligne des avis de taxes foncières pour les professionnels 22 septembre 2021
- Plus-values sur valeurs mobilières et taux de change : rappel des règles de calcul 20 septembre 2021
- Les mesures juridiques et fiscales du Plan Indépendants 17 septembre 2021
- TVA et facturation électronique 16 septembre 2021
- Le crédit d'impôt pour abandon de loyers ne s'applique pas aux associés non-résidents de sociétés de personnes 15 septembre 2021
- Cession de parts sociales à un prix minoré et requalification en donation déguisée 13 septembre 2021
Droit social
- Le plafond de sécurité sociale resterait inchangé pour 2022 24 septembre 2021
- Prélèvement à la source : les grilles de taux neutres envisagées pour 2022 24 septembre 2021
- Activité partielle : une ordonnance prolonge trois mesures « covid-19 » et ouvre l'APLD aux saisonniers « récurrents » 23 septembre 2021
- Pass sanitaire et obligation vaccinale : comment articuler arrêt maladie et période de suspension du contrat non rémunérée ? 22 septembre 2021
- Activité partielle : un projet d'ordonnance pour prolonger certaines mesures « covid-19 » et ouvrir l'APLD aux saisonniers « récurrents » 21 septembre 2021
- Contrôle URSSAF : un accord tacite de l'URSSAF est valable même si la pratique vérifiée n'est pas conforme à la loi 20 septembre 2021
- Obligation vaccinale et Pass sanitaire : déclarer une suspension de contrat de travail non rémunérée en DSN 17 septembre 2021
- Le SMIC sera exceptionnellement revalorisé au 1er octobre 2021 16 septembre 2021
- Exonération de versement mobilité des associations d'utilité publique à caractère social : pas besoin de décision préalable en Île-de-France 15 septembre 2021
- Les employeurs recourant au GUSO peuvent bénéficier d'une aide pour le paiement de leurs cotisations 14 septembre 2021
Droit des affaires
- Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2021 sont connus 24 septembre 2021
- Les mesures « covid » favorables au rétablissement des entrepreneurs individuels viennent d'être pérennisées 24 septembre 2021
- Cookies : la CNIL maintient la pression pour faire respecter ses directives 23 septembre 2021
- Une ordonnance pérennise les mesures « covid » relatives à la prévention des difficultés des entreprises 22 septembre 2021
- Vers une meilleure protection des cautions personnes physiques 20 septembre 2021
- Le 1er janvier 2023 toutes les entreprises s'immatriculeront auprès du même registre 16 septembre 2021
- Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire d'août et poursuite des aides en septembre 15 septembre 2021
- Loyer déplafonné : la question du point de départ des intérêts de retard 15 septembre 2021
- Centres commerciaux : le Conseil d'État maintient le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes 14 septembre 2021
- Loi climat : l'affichage de l'impact carbone sur certains produits va devenir obligatoire 12 septembre 2021
Gestion financière
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Comptabilité
- Intelligence artificielle et confiance : réglementation, enjeux, risques, audit et certification 23 septembre 2021
- Reprise d'une entreprise en difficulté : comptabilisation des actifs et des passifs chez le repreneur qui jouit des actifs avant d'avoir signé l'acte de cession 22 septembre 2021
- La NEP 540 « audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe » est homologuée 21 septembre 2021
- Impacts des conséquences de la Covid-19 sur la réalisation des tests de dépréciation des droits au bail 19 septembre 2021
- Actualité de l'ANC 16 septembre 2021
- Lutte antiblanchiment des CAC : le H3C et TRACFIN ont publié leurs lignes directrices 15 septembre 2021
- TMOP du premier semestre 2021 14 septembre 2021
- Cybersécurité : nouveau dispositif d'alerte pour les petites entreprises 13 septembre 2021
- Associations : mesures destinées à améliorer leur trésorerie et mesures diverses 12 septembre 2021
- Credit managers : comment sécuriser sa rentrée ? 9 septembre 2021